Monnaie électronique : Qu’est-ce que la valeur prépayée ?

• Financier : n’étant pas encore du chiffre d’affaires, elle doit être cantonnée et comptablement dissociée des opérations habituelles.
• Légal : placée sous le régime de la monnaie électronique, elle est soumise aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
• Technique : les flux gérés entre les participants d’un réseau d’émetteurs et de bénéficiaires de cette valeur requiert un environnement informatique agile et parfaitement sécurisé.
• Sécuritaire : la valeur prépayée nécessite un monitoring précis car peut être utilisée à des fins frauduleuses, soit à l’insu de leur propriétaire, soit à des fins de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Mais ainsi, qu’est-ce que la valeur prépayée ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelles sont ses différentes formes ? Toutes les réponses, juste en dessous.

Tout ce qu’il faut savoir sur la monnaie électronique

Dans le Code Monétaire et Financier, la valeur prépayée relève de la monnaie électronique. Celle-ci correspond à un montant qui est payé en avance, avant d’être crédité et donc disponible pour le payeur au moyen d’un support tangible (carte) ou non (e-wallet).

La valeur prépayée correspond donc à la valeur monétaire disponible sur le support. Il en existe deux types :

• Les cartes prépayées ouvertes (cartes de paiement prépayées)
• Les cartes prépayées fermées (cartes prépayées à utilisation restreinte)

Ces deux solutions de valeur prépayée fonctionnent toutes deux sur le même principe, mais observent toutefois des différences majeures :

Similaire à une carte bancaire de crédit ou de débit, la carte de paiement prépayée permet de régler des achats (en magasin ou en ligne) et de retirer de l’argent. La principale différence avec une carte traditionnelle réside dans le fait que celle-ci ne nécessite pas l’ouverture de compte auprès d’une banque.

Pour pouvoir l’utiliser, le détenteur de la carte doit donc verser une valeur monétaire sur celle-ci, qu’il pourra utiliser par la suite pour ses différentes dépenses, dans la limite des fonds préalablement versés. On parle donc de « prépaiement » en monnaie électronique. Par la suite, cette carte est soit rechargeable et utilisable à l’infini, soit jetable.

• Plafond maximum : 2.000 euros en moyenne
• Utilisables en France et à l’étranger

La carte prépayée à utilisation restreinte ne peut être utilisée que dans certains endroits (une enseigne ou un réseau d’enseignes, par exemple). De plus, celle-ci peut prendre différentes formes : titres ou cartes-cadeaux, cartes avoir, cartes de transport, cartes d’abonnement…

Cette carte est émise par un marchand, puis créditée de la valeur correspondante en monnaie électronique par un Établissement de Monnaie Électronique, avant d’être utilisée dans un réseau de magasin. La valeur prépayée de ce type de carte est associée au numéro d’identification unique de celle-ci.

On en distingue de 2 types de cartes prépayées à utilisation restreinte :

• Carte prépayée à utilisation restreinte unique : Il s’agit d’une carte qui est achetée et payée, puis utilisée jusqu’à épuisement des fonds disponibles. De cette manière, une fois que l’argent présent sur le support est dépensé, alors celui devient périmé et inutilisable (titres et cartes cadeaux, cartes avoir…)
• Carte prépayée à utilisation restreinte rechargeable : Il s’agit d’un outil financier que les clients achètent, puis paient de façon périodique. Le « rechargement » de la carte s’effectue par virements automatiques, transferts en ligne ou directement auprès du détaillant (cartes de transport, carte d’abonnements…). En cas de perte ou de vol, la carte est remplacée.

Chez CentralPay, nous proposons une gestion de la valeur prépayée en circuit fermée aux réseaux d’enseignes, de franchisés ou d’indépendants. Celle-ci est soumise à des contraintes comptables, techniques et réglementaires qui ne peuvent être levées que par l’émission d’une contre-valeur en monnaie électronique.

Nous rendons ce système plus équitable en compensant les charges liées à la gestion du prépayé entre les parties du réseau. Les transferts de fonds de wallet à wallet permettent au réseau de bénéficier d’une traçabilité en temps réel des opérations assurant ainsi le contrôle et simplifiant sa comptabilité.

Avec la solution Easy Wallet  de CentralPay, réduisez vos coûts de gestion liés à l’automatisation de la compensation entre les parties, suivez toutes les opérations en temps-réel et maintenant un haut niveau de conformité et de sécurité des titres prépayés.

¹ L’article L. 525-4 du Code monétaire et financier exclut les titres qui prennent une forme dématérialisée : le titre-restaurant, le chèque-repas du bénévole, le titre-repas du volontaire, le chèque emploi-service universel (CESU) préfinancé, le chèque d’accompagnement personnalisé, le chèque-vacances, le chèque-culture, les titres-cadeaux et bons d’achat servis par les comités d’entreprise ou les entreprises en l’absence de CE…