Paiement récurrent : 7 différences entre le prélèvement SEPA et le prélèvement par carte bancaire

The Future of Customer dresse la liste des grandes tendances de paiement en 2023, parmi lesquelles figurent le paiement par abonnement ou en plusieurs fois. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises adoptent des business models qui nécessitent des process de collecte de règlements adaptés (solution de vente par abonnement, solution SAAS payées au mois…). C’est pourquoi le paiement récurrent permet de prendre en charge automatiquement ces encaissements à échéances régulières.

On en distingue différents types :

• Paiement récurrent simple sans limite d’occurrence : paiement périodique d’une somme définie jusqu’à la résiliation (ex : abonnement).
• Paiement récurrent simple avec limite d’occurrence : paiement périodique d’une somme définie, limité dans le temps (ex : paiement en plusieurs fois).
• Paiement récurrent évolutif : modèle particulier où le montant à payer évolue (ex : abonnement avec un paiement à la consommation).

Et qui dit paiement récurrent, dit prélèvement. En effet, pour éviter aux clients d’effectuer les paiements manuellement, de risquer un désengagement ou un non-paiement, le prélèvement automatique s’avère être la solution. Et à ce stade, deux moyens de paiement sont possibles : le prélèvement par carte bancaire et le prélèvement SEPA. Même si tous deux offrent la même finalité, leur périmètre et utilisation connaissent des différences majeures. En voici 7.

Pour être valide, le prélèvement SEPA, aussi appelé SEPA Direct Debit (SDD), requiert l’édition et la signature d’un mandat SEPA, c’est-à-dire un contrat entre le marchand et le payeur, qui précise les conditions de prélèvement autorisées. Le marchand collecte alors les informations client nécessaires afin d’éditer le mandat (nom, prénom, adresse, IBAN, BIC). Historiquement celui-ci est adressé par PDF ou par courrier au client pour signature. Toutefois, ce procédé cause une rupture dans les parcours de vente digitaux, c’est pourquoi certains prestataires de paiement (PSP) proposent, en plus de la collecte des informations débiteur sur un formulaire en ligne, la signature électronique du mandat par code SMS.

Un prélèvement récurrent peut également être initié sur une carte bancaire. À l’inverse du SEPA, aucun contrat n’est alors signé entre le marchand et le porteur de carte. Le payeur doit simplement renseigner le code, date d’expiration et CVV de la carte puis effectuer le processus 3D-Secure afin d’authentifier. Le prélèvement des fonds sera alors réalisé sur la CB compte tenu du plan de paiement prévu.

Le prélèvement SEPA est accessible pour tous les clients issus de la zone SEPA, qui comprend 34 pays (les 28 pays de l’Espace Économique Européen ainsi que Andorre, Monaco, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican). Celui-ci est également opérable uniquement en devise EUROS.

Le prélèvement par carte bancaire lui, fonctionne pour tous les clients des réseaux de carte VISA, Mastercard et American Express, soit plus 200 pays, avec les devises associées.

Le prélèvement par carte bancaire est immédiat, contrairement au prélèvement SEPA. En effet, dans le cas d’un paiement par CB, le prestataire de paiement réalise la capture instantanément, puis dispose des fonds à J+1. Ce qui permet au marchand de livrer son produit ou rendre son service accessible immédiatement. On considère le parcours de règlement par carte comme étant plus abordable et familier des consommateurs.

Avec le prélèvement SEPA, plusieurs jours peuvent s’écouler entre la demande d’exécution du prélèvement et le transfert des fonds sur le compte du débiteur. On compte généralement 3 à 4 jours ouvrés, ce qui peut délayer la remise du service ou l’organisation du marchand.

Le paiement par prélèvement SEPA n’est soumis à aucun plafond maximum par la banque du payeur. En revanche, pour les cartes bancaires, un seuil limite de paiement est fixé en fonction du type de carte utilisé (particulier ou professionnel) et de ses options (seuil hebdomadaire/mensuel, paiement à l’étranger…). C’est pourquoi, il est préférable de prélever en début de mois, et de laisser choisir le payeur selon les capacités de ses moyens de paiement.

La carte bancaire a une durée de validité généralement comprise entre 2 et 3 ans. De ce fait, le prélèvement par carte bancaire est directement impacté par le cycle de vie de la carte, mais également des événements aléatoires qui peuvent survenir (carte endommagée, opposition…).

De son côté, un mandat de prélèvement SEPA ne possède pas de date d’expiration. Il est valide jusqu’à la révocation de l’accord par le débiteur. Par ailleurs, si aucun ordre de prélèvement n’a été effectué dans les 36 mois suivant sa signature, alors celui-ci devient caduc, et donc inutilisable.

Une différence majeure entre ces deux moyens de paiement réside dans leurs coûts. Pour le prélèvement SEPA et en passant par un prestataire de paiement, le marchand devra s’acquitter de frais de services variables (souvent % frais variable + frais fixes / par transaction). En passant par une banque, celui-ci devra régler des frais fixes. Il faut également noter que des frais supplémentaires, pouvant aller jusqu’à 20 euros, peuvent s’ajouter en cas de contestation de prélèvement. Les tentatives de prélèvement automatique ne sont donc pas à réaliser à la légère.

Le coût peut être sensiblement plus élevé pour le prélèvement par carte bancaire. En plus des frais de service du PSP, les transactions par carte sont soumises aux frais d’Interchange bancaires et de réseaux cartes (« card scheme fees »). Ces frais diffèrent en fonction du type de carte : ils sont particulièrement élevés pour les cartes « entreprises » ou non domestiques (hors réseau CB français).

Le risque de contestation est un enjeu majeur dans le choix de son moyen de paiement récurrent. Avec le prélèvement SEPA, le payeur peut contester et donc être remboursé instantanément dans un délai de 8 semaines, pour un motif commercial, et dans un délai de 13 mois pour « opération non autorisée », c’est-à-dire invalidité ou absence de mandat. Dans le cas d’une vente de produit par exemple, le prélèvement SEPA s’avère donc très risqué pour le marchand.

Avec un prélèvement par carte bancaire, le 3D-S évite les contestations pour « transaction non permise par le porteur » car il est authentifié fortement lors du règlement. Les contestations possibles ne peuvent être que d’origine commerciale, si le service n’a pas été rendu ou le produit non livré. Le marchand a cependant la possibilité de se défendre et de fournir à la banque de son client une preuve de livraison ou d’utilisation de son service afin de réfuter la contestation.