En 2019, plus de 62 millions de transactions ont été effectuées en monnaie électronique, en France. Cette nouvelle forme de monnaie trouve son origine dans les années 2000, et a connu de nombreuses directives, transpositions et adaptations avant d’être ce qu’elle est aujourd’hui.
Quel est son cadre légal ? Comment fonctionne-t-elle ? Qu’apporte-t-elle de nouveau ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la monnaie électronique.
Quel est le cadre légal de la monnaie électronique ?
Génèse
Historiquement, la monnaie se divise en 2 catégories :
- La monnaie fiduciaire : Instruments physiques (pièces de monnaie et billets de banque)
- La monnaie scripturale : Écritures sur les comptes (chèque de banque, lettre de change, billet à ordre et autres « instruments de paiement », comme le virement et le prélèvement)
En 2000, la Directive « Monnaie Électronique 1 » (Directive 2000/46 du 18 septembre 2000) définit d’abord la monnaie électronique comme un « substitut électronique des pièces et billets de banque, qui est stocké sur un support électronique tel qu’une carte à puce ou une mémoire d’ordinateur et qui est généralement destiné à effectuer des paiements électroniques de montant limités ».
Dans cette première version, celle-ci constitue un nouvel instrument de paiement scriptural, destiné à réaliser une opération de paiement associée à un compte.
La Directive « Monnaie Électronique 2 » (DME2)
Dans les années 2000, l’économie numérique explose, accélérant l’introduction de nouveaux instruments de paiement, conçus pour simplifier les échanges et parcours de paiement.
En 2009, la Directive « Monnaie Électronique 2 » (Directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009) vient combler certaines lacunes observées dans la version originelle, afin de poursuivre la volonté de l’Union Européenne de créer « un cadre juridique clair destiné à renforcer le marché intérieur” et à “garantir un niveau adéquat de surveillance prudentielle ». Cela passe notamment par la création du statut autonome d’Établissement de Monnaie Électronique (EME) et de l’obligation de surveillance prudentielle de ces nouvelles entités.
Définition
C’est en 2013 que la DME est transposée dans le droit français, par la loi du 28 janvier, et vient statuer sur la définition de la ME, telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Au sens de l’article L. 315-1 du Code Monétaire et Financier, elle constitue donc « une valeur monétaire qui est stockée sous forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement […] et qui est acceptée par une personne physique autre que l’émetteur de monnaie électronique ».
Cette définition précise le champ d’application de la ME, induit certaines notions connexes (prépaiement, supports de monnaie électronique…) et la définie surtout comme un véritable « service de paiement » à part entière.
Fonctionnement de la monnaie électronique
Dans les faits, cette forme de monnaie obéit à un cycle (émission / stockage / usage) impliquant 3 acteurs :
- Le titulaire (client final) : Celui qui a acheté ou reçu le support de ME
- L’accepteur (commerçant) : Celui qui accepte le paiement à l’aide du support de ME
- L’émetteur : L’Établissement de Monnaie Électronique (EME) qui émet la ME
1 | Emission
Conformément au Code Monétaire et Financier, la monnaie électronique repose sur le concept de prépaiement. On ne parle donc pas de « création », mais plutôt d’émission de valeur électronique.
À l’achat ou à la création du support en devise ISO, de la contrevaleur en ME est immédiatement émise et cantonnée par l’Établissement de Monnaie Électronique en charge.
2 | Stockage
Une fois émise, cette valeur est stockée sur un support, adossé à un compte de monnaie électronique, différent d’un compte bancaire classique. Les supports peuvent être multiples :
- Carte de paiement prépayée : Visa, Mastercard…
- Carte cadeau prépayée : Carte avoir, carte multi-enseignes, carte mono-groupe…
- Portefeuille électronique / Wallet de monnaie électronique : Wallets d’échange de fonds entre particuliers, wallet sur les plateformes de vente (seconde main, services…), comptes de réception de paris sportifs…
3 | Usage
Lorsque la valeur électronique est cantonnée sur un support, celle-ci peut être utilisée à tout moment par le client final, à l’intérieur du réseau d’accepteurs défini (plateformes d’échanges, réseaux de commerçants…).
Quels usecases pour la ME ?
- Permettre à ses clients de charger une somme via un moyen de paiement classique puis d’utiliser librement ces fonds plus tard dans son réseau d’accepteurs (achat d’une carte cadeau, chargement d’un portefeuille digital utilisable dans une marketplace ou un réseau de commerçants…)
- Faciliter les reversements de faibles montants à ses clients pour la vente d’un produit, d’un service ou la réception d’une contrepartie (vente d’un produit ou service sur une plateforme C2C, règlement d’un remboursement ou d’un avoir…)
Pour les commerçants, elle permet d’effectuer des échanges de valeurs immédiats, sans frais bancaires, tout en limitant le risque de fraude (sécurité et maintien de la conformité assurée par l’EME en charge).
