Tout ce qu'il faut savoir sur la monnaie électronique

blog centralpay
Monnaie électronique

Le 16 mars 2022

La directive européenne sur la monnaie électronique

L’aventure débute véritablement le 28 janvier 2013, lorsque la France transpose la directive européenne DME2, plus connue sous le nom « seconde Directive sur la Monnaie Électronique ». L’objectif de cette directive est de définir le cadre légal puis de réguler son émission et sa gestion en créant un nouveau type d’acteur dans le secteur bancaire : l’Etablissement de monnaie électronique.

Qu’est ce que la monnaie électronique ?

Le Code Monétaire et Financier la défini comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique… ». Il s’agit donc d’une valeur monétaire prépayée qui constitue une créance pour l’émetteur.

Elle obéit à un cycle (émission / usage / destruction) impliquant 3 acteurs :

  • Le titulaire: Celui qui a acheté ou reçu le support de monnaie électronique
  • L’accepteur (commerçant) : Celui qui accepte le paiement à l’aide du support de monnaie électronique
  • L’émetteur: L’Établissement de Monnaie Électronique (EME)

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France a confié la fourniture et la gestion de ces services aux Établissements de Monnaie Électroniques (EME) agréés : sécurisation de la valeur, KYC, KYB, déclaratifs ACPR, gestion de la fraude…

Quelles sont les différences entre un Établissement de Monnaie Électronique et un Établissement de Paiement ?

Comment est stockée la monnaie électronique ?

La DME2 applique à la monnaie électronique la plupart des règles régissant les services de paiement. Ce substitut électronique de valeurs scripturales est stocké sur un portefeuille électronique ou e-wallet, devenu un moyen de paiement à part entière.

L’utilisation de cette monnaie repose sur le concept même de prépaiement ; à l’émission de la monnaie électronique (ou à l’achat du support associé), la contrevaleur en devise est immédiatement perçue et cantonnée par l’établissement de monnaie électronique.

Il existe plusieurs types de portefeuilles électroniques :

  • Carte bancaire prépayée : Visa, Mastercard…
  • Carte cadeau prépayée : carte avoir, carte multi-enseignes, carte mono-groupe…
  • E-wallet : comptes de réception paris sportifs, applications d’échange de fonds entre particuliers, marketplaces de vente C2C…)

Pourquoi utiliser la monnaie électronique ?

En 2019, plus de 62 millions de transactions ont été effectuées en valeur électronique. Cette nouvelle manière de payer possède plusieurs avantages, pour le commerçant mais également le client final.

Pour les clients, payer en monnaie électronique avec un portefeuille électronique est une alternative aux formes traditionnelles de paiement, qui apporte plus de simplicité, de commodité et de rapidité aux transactions.

 

Pour les commerçants, elle permet d’effectuer des échanges de valeurs sans délais ni frais bancaires, de réduire à zéro le risque d’impayé et de limiter le risque de fraude. De plus l’EME se charge de maintenir un haut niveau de conformité sur les comptes et de sécuriser les transactions.

 

Avec la solution Easy Wallet de CentralPay, simplifiez les échanges de valeurs digitales entre vos utilisateurs en orchestrant des mouvements de e-wallet à e-wallet instantanés.

Pour en savoir + contactez-nous